Référence du document

2021/2108(DEC)  
Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/06/2021
Publication du document de base non-législatif
14/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2022
Vote en commission
28/03/2022
Dépôt du rapport de la commission
04/05/2022
Débat en plénière
04/05/2022
Décision du Parlement
04/05/2022
Renvoi du rapport à la commission
06/10/2022
Vote en commission
07/10/2022
Dépôt du rapport de la commission
18/10/2022
Résultat du vote au parlement
18/10/2022
Décision du Parlement
14/02/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2108(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/09320; CONT/9/06633
Portail de documentation  
Acte final