Référence du document
Informations de base
2021/2108(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.10 Décharge 2020
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
14/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2022
Vote en commission
04/05/2022
Renvoi du rapport à la commission
06/10/2022
Vote en commission
14/02/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2108(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/09320; CONT/9/06633
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Acte final