Référence du document
Informations de base
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
14/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2022
Vote en commission
04/05/2022
Renvoi du rapport à la commission
06/10/2022
Vote en commission
14/02/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2146(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Voir aussi 2022/2903(RSP)
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/09298; CONT/9/06703
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base non législatif complémentaire06003/202216/02/2022CSL
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousDocument de base non législatif complémentaire06003/202216/02/2022CSL
Acte final
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions