Référence du document

2021/2146(DEC)  
Décharge 2020 : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/06/2021
Publication du document de base non-législatif
14/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2022
Vote en commission
07/04/2022
Dépôt du rapport de la commission
04/05/2022
Débat en plénière
04/05/2022
Décision du Parlement
04/05/2022
Renvoi du rapport à la commission
06/10/2022
Vote en commission
07/10/2022
Dépôt du rapport de la commission
18/10/2022
Résultat du vote au parlement
18/10/2022
Décision du Parlement
14/02/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2146(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge

Voir aussi 2022/2903(RSP)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/09298; CONT/9/06703
Portail de documentation  
Acte final  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    CONT  
    23/02/2022
    Frontex
    Rapporteur(e) pour avis
    LIBE  
    29/11/2021
    Frontex