Référence du document

2021/2165(INI)  
Un nouveau cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail après 2020 (y compris une meilleure protection des travailleurs contre l'exposition à des substances nocives, le stress au travail et les lésions dues aux mouvements répétitifs)  
Informations de base  

2021/2165(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2022
Vote en commission
09/02/2022
Dépôt du rapport de la commission
09/03/2022
Résultat du vote au parlement
09/03/2022
Débat en plénière
10/03/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2165(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/06417
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/10/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/11/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/02/2022
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2022
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/07/2022
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/10/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/11/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/02/2022
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2022
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/07/2022
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    EMPL  
    28/10/2021
    EUROPEAN FEDERATION OF BUILDING AND WOODWORKERS