Référence du document
Informations de base
2021/2165(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
07/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2165(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/06417
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveEMPL28/10/2021EUROPEAN FEDERATION OF BUILDING AND WOODWORKERS