Référence du document

2021/2171(INS)  
Décision proposant la nomination de Julia Laffranque au comité institué au titre de l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Informations de base  

2021/2171(INS)

INS - Procédure institutionnelle


Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2021
Décision du Parlement
T9-0401/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2171(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Affaires institutionnelles
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Portail de documentation