Référence du document

2021/2171(INS)  
Décision proposant la nomination de Julia Laffranque au comité institué au titre de l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Informations de base  

2021/2171(INS)

INS - Procédure institutionnelle


Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2021
Décision du Parlement
T9-0401/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2171(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Affaires institutionnelles
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
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