Référence du document
Informations de base
2021/2188(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.15.02 Aquaculture
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
07/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2188(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/07281
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictive pour avisDEVE17/03/2022Office français pour la Biodiversité