Référence du document
Informations de base
2021/2231(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Azerbaïdjan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/02/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2231(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/07780
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveAFET18/01/2023Members of the National Assembly the Republic of AzerbaijanRapporteur(e)AFET03/05/2022Member of the National Assembly of the Republic of Armenia