Référence du document
Informations de base
2021/2237(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Moldavie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/05/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2237(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/07786
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