Référence du document
Informations de base
2021/2239(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireWOJCIECHOWSKI Janusz
Evénements clés
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2022
Vote en commission
02/05/2022
Débat en plénière
03/05/2022
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2239(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/07684
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