Référence du document
Informations de base
2021/2248(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
République de Macédoine du Nord
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2248(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/07915
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