Référence du document
Informations de base
2021/2255(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.50.04 Innovation
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission conjointe à fondRapporteur(e)Date de nomination13/01/2022 13/01/2022Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
Evénements clés
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
12/07/2022
Vote en commission
13/09/2022
Débat en plénière
14/09/2022
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2255(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ23/9/07932
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveITRE25/04/2022European Federation of National Organisations working with the Homeless (FEANTSA)