Référence du document

2021/2514(DEA)  
Exemption relative à l’utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel).  
Informations de base  

2021/2514(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)00050
15/01/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
20/01/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2514(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/05122
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)00050  
    15/01/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)4505
    17/06/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)00050  
    15/01/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)4505
    17/06/2021
    EC