Référence du document

2021/2522(DEA)  
Exigences applicables aux groupes d’opérateurs  
Informations de base  

2021/2522(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)00166
20/01/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2522(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/05165
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)00166  
    20/01/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)1610
    08/03/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)2362
    12/04/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)00166  
    20/01/2021
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    C(2021)1610
    08/03/2021
    EC
     
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    12/04/2021
    EC