Référence du document

2021/2530(DEA)  
Secteur des fruits et légumes et secteur vitivinicole: dérogation, en ce qui concerne l’année 2020, en raison de la pandémie de COVID-19 (modifiant les règlements délégués (UE) 2020/884 et (UE) 2016/1149)  
Informations de base  

2021/2530(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0288(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/01/2021
Publication du document de base non-législatif
27/01/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/02/2021
Décision du Parlement
10/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
22/02/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2530(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/05215
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    03/02/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/02/2021
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    27/01/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    27/01/2021
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    03/02/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/02/2021
    EP