Référence du document

2021/2531(DEA)  
Secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole: mesures temporaires exceptionnelles dérogeant au règlement (UE) nº 1308/2013 en vue de remédier aux perturbations du marché provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard (modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592)  
Informations de base  

2021/2531(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/01/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)00368
28/01/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2021
Décision du Parlement
T9-0064/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2531(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0114-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/05224
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0157/2021  
    26/02/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0064/2021  
    09/03/2021
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)00368  
    28/01/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)00368  
    28/01/2021
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0157/2021  
    26/02/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0064/2021  
    09/03/2021
    EP