Référence du document

2021/2546(RSP)  
Évaluation du règlement sur le blocage géographique  
Informations de base  

2021/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2 Marché intérieur, marché unique
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2021
Débat en plénière
11/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2546(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/05245
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0008/2021
    10/03/2021
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0008/2021
    10/03/2021
    EP