Référence du document

2021/2557(RSP)  
Résolution sur la déclaration de l’Union européenne en tant que zone de liberté pour les personnes LGBTIQ  
Informations de base  

2021/2557(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/03/2021
Débat en plénière
11/03/2021
Décision du Parlement
T9-0089/2021
11/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2557(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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