Référence du document

2021/2588(DEA)  
Exigences en matière de traçabilité, les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus  
Informations de base  

2021/2588(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/03/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)01419
05/03/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/05/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2588(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/05524
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