Référence du document

2021/2594(RSP)  
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni  
Informations de base  

2021/2594(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/05/2021
Débat en plénière
21/05/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2594(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/05546
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