Référence du document

2021/2605(RSP)  
Résolution sur la garantie européenne pour l'enfance  
Informations de base  

2021/2605(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2021
Débat en plénière
29/04/2021
Résultat du vote au parlement
29/04/2021
Décision du Parlement
29/04/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2605(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/05624
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    06/04/2021
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0012/2021
    26/04/2021
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0013/2021
    26/04/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    27/04/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/04/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/08/2021
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    06/04/2021
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0012/2021
    26/04/2021
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0013/2021
    26/04/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    27/04/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/04/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/08/2021
    EC