Référence du document

2021/2679(RSP)  
Résolution sur les droits des personnes LGBTIQ dans l’Union européenne  
Informations de base  

2021/2679(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2021
Résultat du vote au parlement
14/09/2021
Décision du Parlement
T9-0366/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2679(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/05958
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0431/2021  
    09/09/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0366/2021  
    14/09/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2021)709
    20/01/2022
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0431/2021  
    09/09/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0366/2021  
    14/09/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2021)709
    20/01/2022
    EC