Référence du document
Informations de base
2021/2703(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.01 Parlement européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2703(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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