Référence du document

2021/2703(RSP)  
Résolution sur le droit du Parlement d'être informé au sujet de l'évaluation en cours des plans nationaux pour la reprise et la résilience  
Informations de base  

2021/2703(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2021
Débat en plénière
20/05/2021
Résultat du vote au parlement
20/05/2021
Décision du Parlement
T9-0257/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2703(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0276/2021  
    19/05/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0257/2021  
    20/05/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2021)367  
    25/06/2021
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0276/2021  
    19/05/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0257/2021  
    20/05/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2021)367  
    25/06/2021
    EC