Référence du document

2021/2705(RSP)  
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/621 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «imidaclopride» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale  
Informations de base  

2021/2705(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2021
Résultat du vote au parlement
09/06/2021
Décision du Parlement
T9-0284/2021
10/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2705(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/06030
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0313/2021  
    08/06/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0284/2021  
    09/06/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2021)531  
    23/09/2021
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0313/2021  
    08/06/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0284/2021  
    09/06/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2021)531  
    23/09/2021
    EC