Référence du document

2021/2711(RSP)  
Résolution sur la situation de l’état de droit dans l’Union européenne et l’application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092 relatif à la conditionnalité  
Informations de base  

2021/2711(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2021
Débat en plénière
10/06/2021
Résultat du vote au parlement
10/06/2021
Décision du Parlement
T9-0287/2021
10/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2711(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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