Référence du document

2021/2740(RSP)  
Avenir des relations entre l'UE et la Suisse  
Informations de base  

2021/2740(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/06/2021
Débat en plénière
23/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2740(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée