Référence du document

2021/2746(RSP)  
80e anniversaire des déportations de masse qui ont eu lieu du 14 au 18 juin 1941  
Informations de base  

2021/2746(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2021
Débat en plénière
09/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2746(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée