Référence du document

2021/2749(RSP)  
Résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov  
Informations de base  

2021/2749(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2021
Débat en plénière
10/06/2021
Décision du Parlement
10/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2749(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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