Référence du document

2021/2760(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2021
Résultat du vote au parlement
07/07/2021
Décision du Parlement
T9-0334/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2760(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/06294
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0373/2021  
    06/07/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0334/2021  
    07/07/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2021)598  
    26/11/2021
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0373/2021  
    06/07/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0334/2021  
    07/07/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2021)598  
    26/11/2021
    EC