Référence du document

2021/2766(DEA)  
Exclusion des vols en provenance du Royaume-Uni du système d’échange de quotas d’émission de l’Union  
Informations de base  

2021/2766(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué


Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)04244
17/06/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/06/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/08/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2766(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/06319
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