Référence du document

2021/2780(RSP)  
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois  
Informations de base  

2021/2780(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Zone géographique
Hongrie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2021
Débat en plénière
08/07/2021
Résultat du vote au parlement
08/07/2021
Décision du Parlement
T9-0362/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2780(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0412/2021  
    07/07/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0413/2021  
    07/07/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0362/2021  
    08/07/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2021)558  
    08/11/2021
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0412/2021  
    07/07/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0413/2021  
    07/07/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0362/2021  
    08/07/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2021)558  
    08/11/2021
    EC