Référence du document

2021/2795(DEA)  
Ajout des matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE  
Informations de base  

2021/2795(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0084(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2017
Dossier renvoyé a la commission compétente
06/07/2021
Publication du document de base non-législatif
06/07/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
08/07/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/10/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2795(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/06476
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    06/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)7153
    30/09/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    06/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)7153
    30/09/2021
    EC