Référence du document

2021/2802(RSO)  
Décision sur la composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête  
Informations de base  

2021/2802(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2021
Décision du Parlement
T9-0354/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2802(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 208; Règlement du Parlement EP 207
Etape de la procédure
Procédure terminée
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