Référence du document

2021/2868(RSP)  
Sanctions des États-Unis et état de droit  
Informations de base  

2021/2868(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/09/2021
Débat en plénière
16/09/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2868(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/07066
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0034/2021
    14/09/2021
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0034/2021
    14/09/2021
    EP