Référence du document

2021/2885(RSP)  
Résolution sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley  
Informations de base  

2021/2885(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2021
Débat en plénière
16/12/2021
Résultat du vote au parlement
16/12/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2885(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1; Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/07184
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0044/2021
    10/12/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    13/12/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/12/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/04/2022
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0044/2021
    10/12/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    13/12/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/12/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/04/2022
    EC