Référence du document

2021/2886(RSP)  
Absence de volonté de la part du Conseil de faire avancer le mécanisme de coopération transfrontalière  
Informations de base  

2021/2886(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2021
Débat en plénière
06/10/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2886(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/07087
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0037/2021
    05/10/2021
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0037/2021
    05/10/2021
    EP