Référence du document

2021/2893(DEA)  
Normes techniques de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K  
Informations de base  

2021/2893(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0359(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/09/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)06739
22/09/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
06/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/01/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2893(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/07201
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