Référence du document

2021/2910(RSP)  
Résolution sur la loi relative à l’avortement au Texas (États-Unis)  
Informations de base  

2021/2910(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2021
Débat en plénière
07/10/2021
Décision du Parlement
T9-0419/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2910(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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