Référence du document

2021/2911(RSP)  
État des lieux en ce qui concerne les plans de relance en attente d'approbation dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience  
Informations de base  

2021/2911(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2021
Débat en plénière
06/10/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2911(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée