Référence du document

2021/2921(DEA)  
Définition de certains objectifs spécifiques et certaines priorités thématiques pour l’aide au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III)  
Informations de base  

2021/2921(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0247(COD)

Sujet
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)07016
01/10/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
06/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2921(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/07318
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)07016  
    01/10/2021
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)07016  
    01/10/2021
    EC