Référence du document
Informations de base
2021/2967(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2007/0280(COD)
Sujet
2.10.02 Marchés publics
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
10/11/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
24/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2967(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/07628
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