Référence du document

2021/3019(RSP)  
Résolution sur la situation à Cuba, et notamment sur le cas de José Daniel Ferrer, d’Aymara Nieto, de Maykel Castillo, de Luis Robles, Félix Navarro, de Luis Manuel Otero, du pasteur Lorenzo Rosales Fajardo, d’Andy Dunier García et de Yunior García Aguilera  
Informations de base  

2021/3019(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Cuba

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2021
Résultat du vote au parlement
16/12/2021
Débat en plénière
16/12/2021
Décision du Parlement
T9-0510/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/3019(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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