Référence du document

2022/0015(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique  
Informations de base  

2022/0015(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.52 Budget 2022

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/01/2022
Publication du document de base non-législatif
COM(2022)0025 Eur-Lex link
14/02/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2022
Vote en commission
03/03/2022
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0037/2022
08/03/2022
Décision du Parlement
T9-0055/2022
09/03/2022
Adoption du projet du budget par le Conseil
22/03/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/0015(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/08139
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Acte final