Référence du document
Informations de base
2022/0098(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Nouvelle-Zélande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
04/04/2022
Document préparatoire
COM(2022)0149
20/07/2022
Publication de la proposition législative
07910/2022
12/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2022
Vote en commission
12/12/2022
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0098(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/08770
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif07910/202220/07/2022CSL
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Commission européenneDocument préparatoireCOM(2022)014904/04/2022EC
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TousDocument préparatoireCOM(2022)014904/04/2022ECDocument de base législatif07910/202220/07/2022CSL
Acte final