Référence du document

2022/0111(COD)  
Commission internationale pour la conservation des thonidésde l’Atlantique (CICTA): modifications aux mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention  
Informations de base  

2022/0111(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2017/2107 2016/0187(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2022
Publication de la proposition législative
02/05/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/0111(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2017/2107 2016/0187(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/08855
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