Référence du document

2022/0125(COD)  
Amendements au règlement financier de l’UE  
Informations de base  

2022/0125(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2018/1046 2016/0282A(COD)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/04/2022
Publication de la proposition législative
02/05/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/07/2022
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
05/09/2022
Vote en commission,1ère lecture
05/09/2022
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
08/09/2022
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/09/2022
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
14/09/2022
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/0125(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2018/1046 2016/0282A(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 58; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1; Traité Euratom A 106a-pa
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
CJ13/9/09516
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