Référence du document
Informations de base
2022/0126(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.52 Budget 2022
Zone géographique
Ukraine
Priorités législatives
Soutien de l’UE à l'Ukraine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDG25/04/2022Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
15/05/2022
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
09095/2022
16/05/2022
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/06/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2022
Vote en commission
22/06/2022
Débat en plénière
05/09/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0126(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/08885
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Acte final