Référence du document

2022/0143(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien en France  
Informations de base  

2022/0143(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.52 Budget 2022

Zone géographique
France

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/05/2022
Publication du document de base non-législatif
18/05/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2022
Vote en commission
21/06/2022
Dépôt du rapport budgétaire
23/06/2022
Décision du Parlement
23/06/2022
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/07/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/0143(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/08947
Portail de documentation  
Acte final  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis
    EMPL  
    14/01/2022
    Air France KLM