Référence du document

2022/0170(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements opérés dans le secteur de la fabrication d’équipements électriques en Grèce  
Informations de base  

2022/0170(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.52 Budget 2022

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2022
Publication du document de base non-législatif
06/06/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2022
Vote en commission
21/06/2022
Dépôt du rapport budgétaire
23/06/2022
Décision du Parlement
23/06/2022
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/07/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/0170(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/09114
Portail de documentation  
Acte final