Référence du document
Informations de base
2022/0214(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVĂLEAN Adina-Ioana
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
12/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2022
Décision par la commission, sans rapport
17/10/2022
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/10/2022
Signature de l'acte final
25/10/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0214(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/09597
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionProjet d'acte final00047/2022/LEX19/10/2022CSL
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousProjet d'acte final00047/2022/LEX19/10/2022CSL
Acte final
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions