Référence du document
2022/0318(BUD)
Budget rectificatif 5/2022: mesures supplémentaires pour lutter contre les conséquences de la guerre menée par la Russie en Ukraine; renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union; réduction des crédits de paiement et mise à jour des recettes; autres adaptations et mises à jour techniques
Informations de base
2022/0318(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.52 Budget 2022
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDG05/10/2022 05/10/2022Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
05/10/2022
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2022)0351
17/11/2022
Vote en commission
21/11/2022
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
14832/2022
21/11/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2022
Débat en plénière
21/11/2022
Adoption du projet du budget par le Conseil
23/11/2022
Résultat du vote au parlement
29/12/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0318(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/10216
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil sur le projet de budget14832/202221/11/2022CSL
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Commission européenneProjet de budget de la CommissionCOM(2022)0351
05/10/2022EC
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TousProjet de budget de la CommissionCOM(2022)0351
05/10/2022ECPosition du Conseil sur le projet de budget14832/202221/11/2022CSL
Acte final