Référence du document
Informations de base
2022/0347(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Priorités législatives
Déclaration commune 2023-24
Déclaration commune 2022
Statut
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Acteurs principaux
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DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
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Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
19/01/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/06/2023
Vote en commission,1ère lecture
13/09/2023
Dossier renvoyé a la commission compétente
11/03/2024
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE761.037
GEDA/A/(2024)001398
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0347(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Règlement du Parlement EP 113; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/10502
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2024)00139808/03/2024CSL
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Commission européenneDocument annexé à la procédureSWD(2022)054527/10/2022EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousDocument annexé à la procédureSWD(2022)054527/10/2022ECLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2024)00139808/03/2024CSL
Informations complémentaires
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)ENVI19/02/2024ClientEarth AISBL European Environmental Bureau Transport and Environment (European Federation for Transport and Environment) HEAL Health and Environment AllianceRapporteur(e) fictif/fictive pour avisTRAN07/02/2024ClientEarth AISBL European Environmental BureauRapporteur(e)ENVI16/01/2024Permanent Representation of the Czech Republic to the EU Permanent Representation of the Slovak Republic to the EU
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Autres membres20/01/2023All Policies for a Healthy Europe Johnson & Johnson Vodafone Belgium SA ECHAlliance Europe Cancer Patient Coalition